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1. L’entreprise

La société SA2D (Société Aquitaine de Distribution Durable) Unikeco est spécialisée dans la distribution de vaisselle et emballages 100% compostables. Société à responsabilité limitée au capital de 63 400 €, elle est enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 522 866 474 et son siège social se situe :

10 avenue Roger Lapébie - Bâtiment A

33140 Villenave-d'Ornon

Numéro de téléphone : 09 81 97 89 13

N° SIRET : 522 866 474 00011

2. Champ d’application – acceptation

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Internet Unikeco accessible à l’adresse : https://boutique/unikeco.com

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et prévalent sur tout autre document y compris les éventuelles conditions générales d’achat de l’Acheteur.

Toute commande de produit implique de l’Acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet de SA2D Unikeco.

SA2D Unikeco se réserve le droit de modifier ponctuellement et à tout moment les conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

3. Produits et boutique en ligne

Par l'intermédiaire du site, SA2D Unikeco fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de SA2D Unikeco ne pourra être engagée de ce fait.

L’Acheteur est tenu de prendre connaissance, préalablement à toute commande, des caractéristiques techniques des produits proposés sur le site www.unikeco.com.

Des coordonnées téléphoniques sont indiquées afin de répondre à toute demande technique et/ou commerciale éventuelle. De même, un chat online est à disposition des utilisateurs du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés à l’Acheteur en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par l’Acheteur.

SA2D Unikeco se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans préavis. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

5. Réserve de propriété et transfert des risques

SA2D Unikeco reste l’unique propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de cette dernière. En revanche, le

risque de perte et détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés.

6. Commande et disponibilités des produits

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.unikeco.com Lors de cette création, il devra notamment indiquer son numéro de SIRET et les coordonnées de la société acheteuse.

Il sera nécessaire pour l’Acheteur de s’identifier via le compte qu’il aura ainsi créé pour pouvoir passer commande.

La vente n’est considérée définitive qu’après l’envoi par SA2D Unikeco, à l’Acheteur, de l’accusé de réception de la commande et après encaissement par SA2D Unikeco de l’intégralité du prix. Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’Acheteur, SA2D Unikeco transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, une confirmation de réception de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa confirmation de commande. L’Acheteur a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. En tout état de cause, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur.

Les produits proposés sur le site https://boutique/unikeco.com sont disponibles à la vente. Il est cependant possible qu’une rupture exceptionnelle et temporaire des stocks soit constatée. SA2D Unikeco s’engage dans ce cas particulier à informer l’Acheteur de cette rupture et à lui communiquer le délai d’approvisionnement nécessaire pour fournir le produit commandé.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’Acheteur pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h au numéro de téléphone suivant : 09 81 97 89 13 ou par e-mail, à l'adresse suivante : commande@unikeco.com

7. Paiement

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l’Acheteur est listé sur le site du vendeur.

L’Acheteur garantit à SA2D Unikeco qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’Acheteur selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire

- Par virement bancaire

Banque Guichet n° de compte clé RIB

10907 00001 07321065719 42

- Par chèque bancaire à envoyer à l’adresse suivante : SA2D Unikeco, 10 Avenue Roger Lapébie, bâtiment A, 33140 Villenave-d'Ornon

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif, par SA2D Unikeco, des sommes dues.

En cas de règlement par chèque, toute commande ne sera envoyée qu’à compter de cet encaissement effectif. Si aucun chèque n’est reçu par SA2D Unikeco à l’issue d’un délai d’une semaine suivant l’accusé réception de la commande par

Unikeco, la demande sera considérée comme étant annulée par l’Acheteur.

Pour vous garantir plus de sécurité dans vos transactions, SA2D Unikeco a choisi d’opter pour la solution professionnelle de ses partenaires bancaires combinées à la plateforme Payplug. SA2D Unikeco vous garantit que toutes les informations qui transitent à partir de ses solutions de paiement en ligne respectent les règles de cryptage SSL. A aucun moment SA2D Unikeco ne peut avoir accès à ce type d’information.

8. Signature électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

9. Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre l’acheteur et SA2D Unikeco pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SA2D Unikeco dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

10. Livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de SA2D Unikeco. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa confirmation de commande.

Pour rappel, l’Acheteur a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.

En toute état de cause, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur. Tout colis renvoyé à SA2D Unikeco à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

SA2D Unikeco ne procède pas à des expéditions partielles, sauf si l’Acheteur souhaite un envoi partiel de sa commande, suite à une rupture exceptionnelle de stock d’un des produits.

Il est rappelé que, pour les paiements pas chèques, la réception et l’encaissement du chèque conditionnent l’envoi des produits.

La livraison est effectuée par la remise des produits commandés dans les locaux de l’Acheteur par SA2D Unikeco ou par le service d’un transporteur dument mandaté dans un délai de 48h à 72 heures.

La livraison est facturée à l’Acheteur 30€ HT si le montant de sa commande ne dépasse pas les 390 € HT.

Au-dessus de ce seuil, les frais de livraisons seront offerts à l’Acheteur. Seule une livraison standard est proposée à date sur le site. Toutefois, l’Acheteur a la possibilité de contacter directement le service client de SA2D Unikeco pour une livraison express au 09 81 97 89 13 ou par email contact@unikeco.com.

Les délais de livraison sont précisés aussi exactement que possible lors de la confirmation de commande, ces délais sont spécifiés en fonction de la meilleure disponibilité des produits.

Le délai de retard ne peut donner lieu en aucun cas, à des dommages et intérêts au profit du client.

11. Réception des produits et conditions de retour

A la livraison, l’Acheteur s’assure que sa marchandise est en bon état et en totalité.

Toute livraison réceptionnée par le client devra faire apparaître sur le bon de livraison, la date, le nom du signataire, la signature, et le cachet de l’entreprise dudit client.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, devra être formulée et adressée par courrier ou par mail dans les 48 heures suivant la livraison. Le client devra fournir à SA2D Unikeco tout justificatif permettant de constater la réalité des vices ou anomalies sur les produits en question.

Tout retour ne peut être accepté sans accord écrit préalable de SA2D Unikeco. SA2D Unikeco s’engage à établir un avoir pour toute reprise dûment justifiée.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SA2D Unikeco dans son ensemble et dans son emballage d'origine, les sous-emballages ne doivent pas être ouverts.

Dans le cas où le produit ne correspond pas aux besoins de l’Acheteur, il est en droit de retourner le colis à SA2D Unikeco, dans un délai de 7 jours, à conditions que les produits soient intacts et retournés dans leur emballage d’origine. Dans ce cas précis les frais d’expédition du retour de marchandise sont à la charge de l’Acheteur. Ce dernier contactera SA2D Unikeco pour connaitre les différentes conditions et l’adresse à laquelle renvoyer le colis. Toute marchandise endommagée ou colis incomplet ne pourrons faire l’objet d’un avoir de la part de SA2D Unikeco.

12. Service client et règlement des litiges

SA2D Unikeco met à la disposition de ses Acheteurs un service client. Ce service est accessible de 9h à 17h, soit par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1 des CGV, soit par mail à l’adresse contact@unikeco.com, soit par téléphone au 09 81 97 89 13 ou soit par le chat du site www.unikeco.com. Une réponse sera donnée à toute demande d’information sous un délai maximum de 10 jours par courriel. Si l’étude du dossier a besoin d’un délai prolongé, un accusé de réception de litige sera adressé à l’Acheteur. A défaut de résolution amiable entre l’Acheteur et SA2D Unikeco, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part de SA2D Unikeco, il pourra s’adresser au Médiateur du e-commerce de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne à l’adresse suivante : www.mediateurfevad.fr. L’acheteur devra justifier avoir saisi préalablement SA2D Unikeco d’une réclamation pour que sa demande de médiation soit déclarée recevable.

13. Garantie des produits

Les produits vendus sur le site Internet www.unikeco.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils bénéficient de plein droit :

- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation

- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

En tout état de cause, la responsabilité de SA2D Unikeco ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- défauts et conséquences liées à une utilisation non-conforme du produit, au détournement de son usage auquel le produit est originellement destiné, notamment en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation ;

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier ;

- négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure ;

SA2D Unikeco ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution de contrat lié à des ruptures de stock, dues à des cas de force majeure (guerre, épidémies, incendies, inondations …).

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.unikeco.com est la propriété de SA2D Unikeco et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon qui pourrait donner lieu à poursuites.

15. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. (Voir notre Politique de traitement des données personnelles)

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter directement SA2D Unikeco.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le client peut aussi recourir à la procédure de médiation telle qu’exposée à l’article 12 ci-dessus.

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce de Bordeaux, exclusivement compétent.